Règlement intérieur de la cité moderne auterive 31

Respect du règlement de copropriété : 

Personnes concernées Sont tenus de respecter le règlement de copropriété : les copropriétaires de l'immeuble et les locataires de l'immeuble à défaut, ils engagent leur responsabilité à l'égard des membres de la copropriété.

Pouvoirs du syndic : 

Il appartient au syndic d'assurer l'exécution du règlement de copropriété. Dès lors qu'il est informé de l'infraction, il doit mettre en demeure tout copropriétaire ou locataire qui contrevient au règlement de copropriété, de le respecter.

Espaces verts :

Dans l’intérêt général, les pelouses ou plates- bandes, les aménagements, installations et plantations existantes doivent être rigoureusement respectés.

Assurance :

Chaque occupant doit s’assurer contre les dégâts des eaux, l’incendie et les explosions, les risques locatifs, le recours des voisins, et doit fournir au terme de chaque échéance de cotisation une attestation 

Nuisances sonores :

Chaque occupant s’abstient de tout acte pouvant nuire à la tranquillité ou à la sécurité des voisins, et en particulier, évite de faire du bruit dans les logements comme dans les parties communes entre 22 heures le soir et 7 heures du matin. En tout état de cause et quelle que soit l’heure, chaque occupant veillera à ne pas incommoder ses voisins par l’usage à fort volume d’appareils de radiophonie (radio, téléviseur, chaîne stéréo, etc...).

Travaux : L’utilisation de perceuses, marteaux et autres outils de bricolages doit se faire la semaine entre 8h et 12h  -  14h et 18h.

Le samedi le petit bricolage n’est autorisé que de 10h à 12h, et formellement interdit le dimanche, afin de respecter le repos de chacun.

Chiens-chats et autres animaux :

Les animaux domestiques sont tolérés sous réserve : Que leur présence ne soulève aucune protestation de la part des autres locataires. - Que leur propriétaire ne laisse jamais circuler en liberté dans les espaces communs de l’immeuble. Les chiens notamment, doivent impérativement être tenus en laisse. Toute souillure causée par un animal domestique est à la charge de son maître, qui effectuera aussitôt le nettoyage des lieux ou matériels. De même, toute dégradation causée par un animal domestique sera réparée aux frais, à la charge et par les soins de son maître. La possession d’un animal dangereux ou potentiellement dangereux est interdite.

Utilisation des appareils sanitaires :

Evacuation : Chaque occupant s’interdit de jeter des débris, corps solides quelconques ou produits susceptibles de corroder ou d’engorger les appareils ou conduits d’écoulements.

Joints sanitaires : Chaque occupant veillera à la conservation en parfait état d’étanchéité des joints silicones des appareils sanitaires de son logement.

Ventilations :

L’obturation, même partielle, des bouches de ventilation ainsi que celles d’entrée d’air est formellement interdite, car présente un danger d’une exceptionnelle gravité (défaut d’élimination des émanations de monoxydes de carbone : gaz toxique, incolore et inodore). Tout dégât généré suite à un phénomène de condensation provoqué par une obturation des ventilations sera à la charge de l'occupant.

Fenêtres et balcons :

Aucune pièce de linge ne doit être étendue aux balcons et dans les loggias ouvertes, aucun objet ne doit être placé sur les rebords des fenêtres. Les tapis, nappes, draps, balais et chiffons ne doivent pas être secoués, ni dans les escaliers, ni les paliers. Les balcons ne doivent, en aucun cas, servir à entreposer des sacs d’ordures ménagères. 

Parties communes :

Toutes les parties communes de l’immeuble (entrées, vestibules, escaliers, dégagements, paliers, couloirs de caves, etc…) ne doivent, dans l’intérêt de chacun, en aucun cas, être encombrées par le dépôt, même momentané, de voitures d’enfants, bicyclettes, cyclomoteurs ou tout autre objet en général. Les couloirs, halls, escaliers, paliers, etc.., sont faits pour circuler et non pour servir d’aires de jeux aux enfants et adolescents. Tout dégât causé par l’un des occupants dans les parties communes de l’immeuble doit être réparé par ses soins.

Compteurs et canalisations :

Chaque occupant prendra toutes les précautions nécessaires afin d’éviter le gel des canalisations traversant les lieux loués. Chaque occupant veillera à ce que ces compteurs soient relevés au moins une fois par an par le prestataire. En cas d’absence prolongée, les compteurs devront être fermés par sécurité (gaz, eau, etc…)

Terrasses-toitures-combles :

Leur accès est strictement interdit, sauf autorisation expresse.

Véhicules :

Seuls les véhicules motorisés en état de fonctionnement, sont autorisés à stationner aux emplacements prévus à cet effet. Les 2 roues à moteur sont interdits à tout autre emplacement. Dans l’enceinte de la résidence, et afin de préserver la sécurité de tous, chaque occupant veillera à circuler à vitesse réduite.

Produits dangereux :

La détention et le stockage de produits inflammables ou présentant des risques d’explosion sont formellement interdits (bouteilles de gaz, bidons d’essence …)

Revêtements de sols – plafonds :

Le remplacement des revêtements de sol par d’autres matériaux que ceux initialement posés est interdit, sauf autorisation. La pose des dalles en polystyrène au plafond est interdite pour des raisons de sécurité. De même, la pose de tout matériau au plafond autre que de la peinture est soumise à l’autorisation.

PENALITES EN CAS DE NON RESPECT DU REGLEMENT INTERIEUR

Ce règlement s’inscrit dans le principe d’une occupation conforme au bail qui impose à chacun un comportement respectueux des lieux et du voisinage (« en bon père de famille ») qui, seul, peut permettre d’assurer à l’ensemble des locataires une jouissance paisible et agréable au quotidien. Le non respect de l’une des clauses édictées exposera le contrevenant à des sanctions pouvant aller jusqu’à la résiliation de son contrat de location.